Article 1
Le décret du 7 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.
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JORF n°0119 du 24 mai 2009
Décret n°2009-573 du 20 mai 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment son article 296 ;
Vu la directive n° 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiée relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance ;
Vu l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariats, notamment son article 8 ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 modifié relatif à la protection des secrets de la défense nationale ;
Vu le décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 modifié pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 > > Art. 3 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 > > Art. 4 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 > > Art. 5 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 > > Art. 6 > >
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1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 > > Art. 7 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 > > Art. 8 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 > > Art. 9 > >
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1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 > > Art. 10 > >
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1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 > > Art. 11 > >
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1 modifié
Article 13
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 > > Art. 12 > >
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1 abrogé
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 > > Art. 13 > >
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1 modifié
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 > > Art. 14 > >
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1 modifié
Article 16
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 mai 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth