Décret n°2009-573 du 20 mai 2009

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004

Art. 3

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Modification des modalités de passation des marchés d'urgence

Résumé. Les marchés d'urgence peuvent désormais être passés sous forme de marché global ou alloti, selon le choix du pouvoir adjudicateur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004Art. 3 → Version 3
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004
Art. 3

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