Décret n°2009-573 du 20 mai 2009

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004

Art. 13

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Modification des règles des marchés publics

Résumé. Le décret modifie les règles des marchés publics pour permettre l'ajout d'articles de remplacement jusqu'à 15 % du montant total et exige l'origine spécifique des composants pour la sécurité d'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004Art. 13 → Version 2
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004
Art. 13

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