Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles des marchés publics
Résumé. Le décret modifie les règles des marchés publics pour permettre l'ajout d'articles de remplacement jusqu'à 15 % du montant total et exige l'origine spécifique des composants pour la sécurité d'emploi.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004Art. 13 → Version 2
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004Art. 13