Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les marchés entrant dans les prévisions du II de l'article 1er peuvent donner lieu à un marché global ou à un marché alloti. Le pouvoir adjudicateur choisit librement entre ces deux modalités en fonction notamment des avantages économiques, techniques ou financiers qu'elles procurent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 16 septembre 2011

Les marchés entrant dans les prévisions du II de l'article 1er peuvent donner lieu à un marché global ou à un marché alloti. Le pouvoir adjudicateur choisit librement entre ces deux modalités en fonction notamment des avantages économiques, techniques ou financiers qu'elles procurent.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au dimanche 24 mai 2009

En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au lundi 9 mai 2005

Source : Légifrance