Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de passation des accords-cadres et marchés publics
Résumé. Les accords-cadres et marchés publics doivent être passés après publicité préalable et mise en concurrence, sauf exceptions pour secret ou urgence.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004Art. 2 → Version 3
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004Art. 2