Décret n°2009-573 du 20 mai 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004

Art. 2

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Modification des règles de passation des accords-cadres et marchés publics

Résumé. Les accords-cadres et marchés publics doivent être passés après publicité préalable et mise en concurrence, sauf exceptions pour secret ou urgence.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004Art. 2 → Version 3
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004
Art. 2

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