Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004

Article 5

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Article 5

Les candidats peuvent se présenter en groupement soit au moment de la remise des candidatures, soit au moment de la remise des offres. La composition des groupements peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise de la première offre sous réserve que le groupement nouvellement constitué respecte les exigences indiquées par le pouvoir adjudicateur en application du I de l'article 4.

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Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 16 septembre 2011

Les candidats peuvent se présenter en groupement soit au moment de la remise des candidatures, soit au moment de la remise des offres. La composition des groupements peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise de la première offre sous réserve que le groupement nouvellement constitué respecte les exigences indiquées par le pouvoir adjudicateur en application du I de l'article 4.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au dimanche 24 mai 2009

Source : Légifrance