Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une part provisionnelle dans certains marchés
Résumé. L'article abroge la possibilité de prévoir une part provisionnelle dans les marchés de fournitures et services complexes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004Art. 12
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004Art. 12