Décret n°2009-573 du 20 mai 2009

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004

Art. 12

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Suppression d'une part provisionnelle dans certains marchés

Résumé. L'article abroge la possibilité de prévoir une part provisionnelle dans les marchés de fournitures et services complexes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004Art. 12
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004
Art. 12

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