Décret n°2009-573 du 20 mai 2009

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004

Art. 5

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Modification des règles de composition des groupements de candidats

Résumé. Les groupements de candidats peuvent modifier leur composition jusqu'à la remise de la première offre, à condition de respecter les exigences du pouvoir adjudicateur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004Art. 5 → Version 2
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004
Art. 5

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