Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la durée maximale des accords-cadres et marchés à bons de commande
Résumé. Les accords-cadres et marchés à bons de commande peuvent désormais durer jusqu'à 7 ans, avec des clauses pour les modifier ou les résilier en cas d'évolution des besoins.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004Art. 11 → Version 2
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004Art. 11