Décret n°2009-573 du 20 mai 2009

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004

Art. 14

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Modification du calcul des avances dans les marchés publics

Résumé. Le calcul des avances pour les marchés publics est modifié pour exclure les montants des sous-traitants à paiement direct.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004Art. 14 → Version 2
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004
Art. 14

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