Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des avances dans les marchés publics
Résumé. Le calcul des avances pour les marchés publics est modifié pour exclure les montants des sous-traitants à paiement direct.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004Art. 14 → Version 2
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004Art. 14