Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les spécifications techniques et l'attribution des marchés publics
Résumé. Le décret modifie les règles pour les marchés publics en permettant l'utilisation de référentiels techniques propres ou internationaux, et en précisant les critères d'attribution des marchés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004Art. 6 → Version 2
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004Art. 6