Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de conclusion de marchés à prix provisoires
Résumé. Les marchés négociés sans mise en concurrence peuvent être conclus à prix provisoires dans des cas spécifiques, comme pour les éléments sous-traités ou les technologies innovantes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004Art. 9 → Version 3
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004Art. 9