Décret n°2009-573 du 20 mai 2009

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004

Art. 9

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Modification des conditions de conclusion de marchés à prix provisoires

Résumé. Les marchés négociés sans mise en concurrence peuvent être conclus à prix provisoires dans des cas spécifiques, comme pour les éléments sous-traités ou les technologies innovantes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004Art. 9 → Version 3
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004
Art. 9

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