Décret n°2009-573 du 20 mai 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret du 7 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Dérogations possibles pour les marchés d'armes) à 17 du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les accords-cadres et marchés publics

Résumé. Un décret modifie les règles sur les accords-cadres et marchés publics pour inclure des précisions sur leur utilisation et leur maintenance.

Le décret du 7 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Dérogations possibles pour les marchés d'armes) à 17 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 mai 2009

Source : Légifrance