Décret n°2009-573 du 20 mai 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004
Art. 1

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Dérogations possibles pour les marchés d'armes

Résumé. Les accords-cadres et marchés publics pour les armes et matériels de guerre peuvent déroger aux règles habituelles pour des raisons de sécurité nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004Art. 1 → Version 2
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004
Art. 1

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