Décret n°2009-573 du 20 mai 2009

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004

Art. 10

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Modification des exigences de mise en concurrence des sous-traitants

Résumé. Le pouvoir adjudicateur peut maintenant exiger des règles de mise en concurrence pour les sous-traitants et vérifier leur sélection par le titulaire du marché.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004Art. 10 → Version 2
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004
Art. 10

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