Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences de mise en concurrence des sous-traitants
Résumé. Le pouvoir adjudicateur peut maintenant exiger des règles de mise en concurrence pour les sous-traitants et vérifier leur sélection par le titulaire du marché.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004Art. 10 → Version 2
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004Art. 10