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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les marchés publics complexes
Résumé. Les marchés de fournitures et de services pour des études complexes ou des technologies innovantes peuvent maintenant inclure plusieurs phases avec un montant global fixé à l'avance.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004Art. 8 → Version 2
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004Art. 8