Décret n°2009-573 du 20 mai 2009

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004

Art. 8

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Modification des règles pour les marchés publics complexes

Résumé. Les marchés de fournitures et de services pour des études complexes ou des technologies innovantes peuvent maintenant inclure plusieurs phases avec un montant global fixé à l'avance.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004Art. 8 → Version 2
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004
Art. 8

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