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Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975

relative à la sous-traitance

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Travaux préparatoires : loi n° 75-1334.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 1449 ;

Rapport de M. Lauriol, au nom de la commission des lois (n° 1817), et rapport supplémentaire (n° 2038) ;

Discussion les 28 juin et 5 décembre 1975 ;

Adoption le 5 décembre 1975.

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 100 (1975- 1976) ;

Avis de la commission des affaires économiques, n° 144 (1975-1976) ;

Discussion et adoption le 18 décembre 1975.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat (n° 2094).

Rapport de M. Lauriol, au nom de la commission des lois (n° 2104).

Discussion et adoption le 19 décembre 1975).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée avec modifications, n° 186 (1975-1976).

Rapport oral de M. Jean Sauvage, au nom de la commission des lois.

Discussion et adoption le 19 décembre 1975.

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat (n° 2127).

Rapport de M. Marc Lauriol, au nom de la commission mixte paritaire (n° 2129).

Discussion et adoption le 20 décembre 1975).

Sénat :

Rapport de M. J. Sauvage, au nom de la commission mixte paritaire, n° 190 (1975-1976).

Discussion et adoption le 20 décembre 1975.

Par le Président de la République :

VALERY GISCARD D'ESTAING

Le Premier ministre : JACQUES CHIRAC

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, JEAN LECANUET

Le ministre de l'économie et des finances, JEAN-PIERRE FOURCADE

Le ministre de la défense, YVON BOURGES

Le ministre de l'équipement, ROBERT GALLEY

Le ministre de l'industrie et de la recherche, MICHEL D'ORNANO

Le ministre du commerce et de l'artisanat, VINCENT ANSQUER

En vigueur depuis le samedi 3 janvier 1976

Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975
Titre I : Dispositions générales
Titre II : Du paiement direct
Titre III : De l'action directe
Titre IV : Dispositions diverses