Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences pour les candidatures aux marchés publics
Résumé. Le pouvoir adjudicateur peut demander des informations supplémentaires aux candidats pour évaluer leur capacité à exécuter les marchés, notamment sur leur actionnariat et leurs compétences.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004Art. 4 → Version 2
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004Art. 4