Décret n°2009-573 du 20 mai 2009

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004

Art. 7

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Modification des règles de qualification des fournisseurs pour les marchés publics

Résumé. Le décret modifie les règles de qualification des fournisseurs et prestataires pour les marchés publics, en remplaçant la personne responsable du marché par le pouvoir adjudicateur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004Art. 7 → Version 2
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004
Art. 7

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