Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de qualification des fournisseurs pour les marchés publics
Résumé. Le décret modifie les règles de qualification des fournisseurs et prestataires pour les marchés publics, en remplaçant la personne responsable du marché par le pouvoir adjudicateur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004Art. 7 → Version 2
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004Art. 7