JORF n°0109 du 12 mai 2009

Article 23

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-396 du 29 avril 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >

> - Décret n°2006-285 du 13 mars 2006 > > Art. 20, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Les modalités du vote par correspondance électronique., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Les traitements automatisés., Art. 8, Sct. Chapitre IV : Le bureau du vote par voie électronique., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre V : Le déroulement des opérations du vote par voie électronique., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-396 du 29 avril 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Décret n°2006-285 du 13 mars 2006

Art. 20, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Les modalités du vote par correspondance électronique., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Les traitements automatisés., Art. 8, Sct. Chapitre IV : Le bureau du vote par voie électronique., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre V : Le déroulement des opérations du vote par voie électronique., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19