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Décret n°2003-396 du 29 avril 2003

Article 5

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Article 5

Le droit de vote peut être exercé par voie électronique à partir du 19 mai 2003, à 12 heures, jusqu'au 31 mai 2003, à 12 heures, heure locale du siège du bureau de vote sur la liste duquel l'électeur est inscrit.

Pour voter par voie électronique, l'électeur, après connexion au site Internet mentionné à l'

article 4

(

Identification sécurisée pour le vote électronique

)

Art. 4

Identification sécurisée pour le vote électronique

Chaque électeur reçoit un code et un mot de passe secrets pour voter en ligne, envoyés par le consulat avec les bulletins de vote.

, s'identifie au moyen des éléments d'identification personnelle qui lui ont été attribués, exprime son vote et le valide. La validation du vote le rend définitif et empêche toute modification.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 avril 2003 · Abrogé le 13 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote électronique pour les Français aux États-Unis

Résumé. Les Français aux États-Unis peuvent voter en ligne pour les élections du Conseil supérieur des Français de l'étranger entre le 19 et le 31 mai 2003, en utilisant un code et un mot de passe confidentiels.

Le droit de vote peut être exercé par voie électronique à partir du 19 mai 2003, à 12 heures, jusqu'au 31 mai 2003, à 12 heures, heure locale du siège du bureau de vote sur la liste duquel l'électeur est inscrit.

Pour voter par voie électronique, l'électeur, après connexion au site Internet mentionné à l'article 4 (Identification sécurisée pour le vote électronique), s'identifie au moyen des éléments d'identification personnelle qui lui ont été attribués, exprime son vote et le valide. La validation du vote le rend définitif et empêche toute modification.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 avril 2003 au mardi 12 mai 2009

Source : Légifrance