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Décret n°2003-396 du 29 avril 2003

Article 1

Créé le 30 avril 2003

Les Français inscrits sur les listes établies pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger dans les deux circonscriptions électorales des Etats-Unis d'Amérique peuvent voter par voie électronique pour le renouvellement du Conseil supérieur des Français de l'étranger le 1er juin 2003.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 mai 2009

Abrogé parDécret n°2009-525 du 11 mai 2009art. 23

En vigueur du mercredi 30 avril 2003 au mardi 12 mai 2009