Abrogé par Décret n°2009-525 du 11 mai 2009 - art. 23
Créé le 30 avril 2003 · Abrogé le 13 mai 2009
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Vote électronique pour les Français aux États-Unis
Les Français inscrits sur les listes établies pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger dans les deux circonscriptions électorales des Etats-Unis d'Amérique peuvent voter par voie électronique pour le renouvellement du Conseil supérieur des Français de l'étranger le 1er juin 2003.