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Décret n°2003-396 du 29 avril 2003

Article 1

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Article 1

Les Français inscrits sur les listes établies pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger dans les deux circonscriptions électorales des Etats-Unis d'Amérique peuvent voter par voie électronique pour le renouvellement du Conseil supérieur des Français de l'étranger le 1er juin 2003.

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Créé le 30 avril 2003 · Abrogé le 13 mai 2009

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Vote électronique pour les Français aux États-Unis

Résumé. Les Français aux États-Unis peuvent voter en ligne pour élire les membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger le 1er juin 2003.

Les Français inscrits sur les listes établies pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger dans les deux circonscriptions électorales des Etats-Unis d'Amérique peuvent voter par voie électronique pour le renouvellement du Conseil supérieur des Français de l'étranger le 1er juin 2003.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 avril 2003 au mardi 12 mai 2009

Source : Légifrance