Les Français inscrits sur les listes électorales consulaires dans les circonscriptions électorales d'Europe et d'Asie et Levant, à l'exception de ceux résidant dans des pays dans lesquels la transmission de flux informatiques chiffrés est impossible ou interdite dont la liste est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères, peuvent voter par voie électronique pour le renouvellement de l'Assemblée des Français de l'étranger en 2006.

L'électeur ayant exercé son droit de vote par voie électronique n'est plus admis à voter, ni par correspondance sous pli fermé, ni en se présentant dans l'un des bureaux de vote ouverts dans les ambassades et les postes consulaires le jour du scrutin.

Le ministre des affaires étrangères informe les électeurs des modalités d'accès au système de vote par voie électronique au plus tard deux mois avant la date du scrutin.

Le vote par voie électronique s'exerce pendant une période définie par arrêté du ministre des affaires étrangères qui prend fin au moins trois jours avant l'ouverture des bureaux de vote dans la première circonscription à voter le jour du scrutin.