JORF n° 0109 du 12 mai 2009

Décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 28 avril 2009 modifiant l'arrêté du 7 avril 2009 relatif à l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2010

Arrêté du 11 mai 2009 portant application du décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 30 avril 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du cabinet du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Arrêté du 30 avril 2009 relatif au coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse servies par certains régimes spéciaux de sécurité sociale

Arrêté du 4 mai 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)

Arrêté du 4 mai 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 23)

Arrêté du 4 mai 2009 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 4 mai 2009 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

Avis relatif à l'extension d'avenants à deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'avenants à deux accords nationaux professionnels conclus dans le secteur du travail temporaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison

Avis relatif à l'extension d'avenants à deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'une annexe à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'avenant interdépartemental (Vosges et Meurthe-et-Moselle) à la convention collective nationale de l'industrie textile

Avis relatif à l'extension d'un accord interprétatif d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin

Arrêté du 15 avril 2009 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

Arrêté du 5 mai 2009 modifiant l'arrêté du 27 août 2007 fixant le programme et les modalités de l'examen subi en vue de la nomination à un office de notaire créé ou vacant

Décision du 24 avril 2009 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)

Arrêté du 30 avril 2009 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle

Arrêté du 23 mars 2009 relatif aux modalités d'évaluation de certains agents non titulaires du ministère chargé de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Arrêté du 30 avril 2009 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse

Arrêté du 9 avril 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour 2009 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts

Arrêté du 21 avril 2009 relatif au modèle de convention mentionné à l'article R. 128-12 du code du domaine de l'Etat

Arrêté du 23 avril 2009 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale

Arrêté du 20 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 8 avril 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 28 avril 2009 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable

Arrêté du 30 avril 2009 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 28 avril 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 27 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Arrêté du 29 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 avril 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mai 2009 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 4 mai 2009 portant fin de maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 7 mai 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil international

Décision du 29 avril 2009 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées à titre étranger et de l'équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à titre étranger

Arrêté du 24 avril 2009 portant nomination au Conseil supérieur des archives

Arrêté du 22 avril 2009 portant nomination au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Arrêté du 5 mai 2009 portant nomination de correcteurs de la cinquième épreuve du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2009