JORF n°0109 du 12 mai 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
- Arrêté du 28 avril 2009 modifiant l'arrêté du 7 avril 2009 relatif à l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2010
- Arrêté du 11 mai 2009 portant application du décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 30 avril 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du cabinet du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 30 avril 2009 relatif au coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse servies par certains régimes spéciaux de sécurité sociale
- Ministère de la justice
- Arrêté du 15 avril 2009 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes
- Arrêté du 5 mai 2009 modifiant l'arrêté du 27 août 2007 fixant le programme et les modalités de l'examen subi en vue de la nomination à un office de notaire créé ou vacant
- Décision du 24 avril 2009 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 9 avril 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant pour 2009 les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts
- Arrêté du 21 avril 2009 relatif au modèle de convention mentionné à l'article R. 128-12 du code du domaine de l'Etat
- Arrêté du 23 avril 2009 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration générale
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 8 avril 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 28 avril 2009 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 avril 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 mai 2009 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 4 mai 2009 portant fin de maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 mai 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
- Ministère de la défense
- Arrêté du 29 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil international
- Décision du 29 avril 2009 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées à titre étranger et de l'équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à titre étranger
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 4 mai 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)
- Arrêté du 4 mai 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 23)
- Arrêté du 4 mai 2009 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 4 mai 2009 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Avis relatif à l'extension d'avenants à deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'avenants à deux accords nationaux professionnels conclus dans le secteur du travail temporaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison
- Avis relatif à l'extension d'avenants à deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'une annexe à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries de la teinture nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'avenant interdépartemental (Vosges et Meurthe-et-Moselle) à la convention collective nationale de l'industrie textile
- Avis relatif à l'extension d'un accord interprétatif d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé et des sports
- Avis divers
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Résultats de l'événement n° 176 et de l'événement n° 177 Cote & Score des jeudi 7 et vendredi 8 mai 2009
- Résultats du Loto Foot 7 n° 50
- Résultats des tirages de l'OXO des jeudi 7 et vendredi 8 mai 2009
- Résultats des tirages du Keno des jeudi 7 et vendredi 8 mai 2009
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 8 mai 2009
- Résultats de l'événement n° 507 et de l'événement n° 508 Cote & Match des jeudi 7 et vendredi 8 mai 2009