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Décret n°2003-396 du 29 avril 2003

Article 6

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Article 6

Avant l'ouverture du scrutin, la liste des électeurs ayant voté par voie électronique est remise par l'autorité consulaire au président du bureau de vote aux fins d'apposition par le bureau de la mention " VCE ", signifiant vote par correspondance électronique, à côté du nom de ces électeurs sur la liste d'émargement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 avril 2003 · Abrogé le 13 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation des listes d'émargement pour le vote électronique

Résumé. Avant le vote, la liste des électeurs ayant voté en ligne est remise au président du bureau de vote pour être marquée.

Avant l'ouverture du scrutin, la liste des électeurs ayant voté par voie électronique est remise par l'autorité consulaire au président du bureau de vote aux fins d'apposition par le bureau de la mention " VCE ", signifiant vote par correspondance électronique, à côté du nom de ces électeurs sur la liste d'émargement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 avril 2003 au mardi 12 mai 2009

Source : Légifrance