Abrogé par Décret n°2009-525 du 11 mai 2009 - art. 23
Créé le 30 avril 2003 · Abrogé le 13 mai 2009
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Préparation des listes d'émargement pour le vote électronique
Avant l'ouverture du scrutin, la liste des électeurs ayant voté par voie électronique est remise par l'autorité consulaire au président du bureau de vote aux fins d'apposition par le bureau de la mention " VCE ", signifiant vote par correspondance électronique, à côté du nom de ces électeurs sur la liste d'émargement.