Abrogé13 mai 2009
Abrogé par Décret n°2009-525 du 11 mai 2009 - art. 23
Créé le 30 avril 2003
Il est attribué à chaque électeur un code permettant de l'identifier et un mot de passe unique.
L'autorité consulaire adresse à tous les électeurs une circulaire et un bulletin de vote de chaque liste, l'adresse du site Internet auquel l'électeur doit se connecter pour voter et, dans des conditions garantissant leur confidentialité, les deux informations mentionnées à l'alinéa précédent.
L'autorité consulaire adresse à tous les électeurs une circulaire et un bulletin de vote de chaque liste, l'adresse du site Internet auquel l'électeur doit se connecter pour voter et, dans des conditions garantissant leur confidentialité, les deux informations mentionnées à l'alinéa précédent.