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Décret n°2003-396 du 29 avril 2003

Article 8

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Article 8

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 30 avril 2003 · Abrogé le 13 mai 2009

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Publication d'un décret par le ministre des affaires étrangères

Résumé. Le ministre des affaires étrangères est chargé de publier ce décret au Journal officiel.

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 avril 2003 au mardi 12 mai 2009

Source : Légifrance