Abrogé par Décret n°2009-525 du 11 mai 2009 - art. 23
Créé le 30 avril 2003 · Abrogé le 13 mai 2009
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Publication d'un décret par le ministre des affaires étrangères
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.