Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°97-319 du 9 avril 1997 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0071 du 25 mars 2009
Décret n°2009-320 du 20 mars 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 642-1 à L. 642-12 ;
Vu le décret n° 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges, modifié par le décret n° 2002-1289 du 23 octobre 2002 ;
Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges en date du 19 novembre 2008,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-319 du 9 avril 1997 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-319 du 9 avril 1997 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-319 du 9 avril 1997 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-319 du 9 avril 1997 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-319 du 9 avril 1997 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-319 du 9 avril 1997 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-319 du 9 avril 1997 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-319 du 9 avril 1997 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-319 du 9 avril 1997 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-319 du 9 avril 1997 > > Art. 19 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-319 du 9 avril 1997 > > Art. 21 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°97-319 du 9 avril 1997 > > Art. 22 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°97-319 du 9 avril 1997 > > Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 28, Art. 29 > >
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3 abrogés
Article 15
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 mars 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth