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Décret n°2009-320 du 20 mars 2009

modifiant le décret n° 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 642-1 (Formation des ingénieurs et gestionnaires) à L. 642-12 (Sanctions pour les infractions aux diplômes d'ingénieur) ;

Vu le décret n° 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges, modifié par le décret n° 2002-1289 du 23 octobre 2002 ;

Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges en date du 19 novembre 2008,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la formation d'ingénieurs à de nouvelles spécialités

Résumé. L'école forme désormais des ingénieurs spécialisés dans les systèmes informatiques et leur sécurité, en plus des ingénieurs en maîtrise des risques industriels.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 2 → Version 2
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997
Art. 2
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Modification des conditions d'obtention du diplôme d'ingénieur

Résumé. Le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges est maintenant obtenu selon les règles fixées par le règlement de la scolarité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 3 → Version 2
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997
Art. 3
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Modification des conditions de nomination du directeur d'école

Résumé. Le directeur d'école est maintenant choisi parmi les enseignants et son mandat de trois ans peut être renouvelé deux fois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 7 → Version 2
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997
Art. 7
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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'école passe de 24 à 26 membres, avec des ajustements dans les catégories de membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 8 → Version 2
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997
Art. 8
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Modification des règles de réunion du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration d'une école se réunit au moins deux fois par an, et chaque membre ne peut détenir plus de deux procurations.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 10 → Version 2
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997
Art. 10
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Modification du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique de l'école est élargi et ses membres sont désormais nommés par le recteur de l'académie d'Orléans-Tours.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 11 → Version 3
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997
Art. 11
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Modification des modalités de fonctionnement du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique fixe ses propres règles de fonctionnement dans son règlement intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 12 → Version 2
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997
Art. 12
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Modification des critères d'éligibilité aux conseils des établissements

Résumé. Le décret modifie les conditions d'éligibilité au conseil d'administration et au conseil scientifique des établissements d'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 13 → Version 2
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997
Art. 13
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Modification du mode de scrutin pour les élections des membres

Résumé. Les élections des membres dans les établissements sont maintenant organisées par un scrutin majoritaire à deux tours, avec vote secret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 14 → Version 2
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997
Art. 14
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Extension des pouvoirs du directeur d'établissement scolaire

Résumé. Le directeur d'un établissement scolaire gagne de nouvelles responsabilités, comme la nomination des membres des jurys d'examen et la présidence de ces derniers.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 16 → Version 2
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997
Art. 16
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Modification des propositions du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique propose désormais les orientations de la politique d'enseignement et de recherche à l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 19 → Version 2
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997
Art. 19
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Modification du contrôle financier des écoles

Résumé. L'école est désormais soumise au contrôle financier de l'État selon les règles définies par un décret de 2005.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 21 → Version 2
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997
Art. 21
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Modification de la nomination et des fonctions de l'agent comptable

Résumé. L'agent comptable d'une école est nommé par arrêté ministériel et peut aussi devenir chef des services financiers.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 22 → Version 2
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997
Art. 22
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Suppression des règles sur l'administrateur provisoire des écoles

Résumé. Le décret supprime les règles sur l'administrateur provisoire des écoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°97-319 du 9 avril 1997Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 28Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 29
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997
Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 28, Art. 29

En vigueur depuis le 26 mars 2009

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret charge les ministres de l'enseignement supérieur et du budget de le mettre en œuvre.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2009

Décret n°2009-320 du 20 mars 2009
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
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Article 7
Article 8
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Article 10
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