Décret n°2009-320 du 20 mars 2009

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°97-319 du 9 avril 1997

Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 28, Art. 29

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Suppression des règles sur l'administrateur provisoire des écoles

Résumé. Le décret supprime les règles sur l'administrateur provisoire des écoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°97-319 du 9 avril 1997Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 28Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 29
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997
Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 28, Art. 29

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