Décret n°2009-320 du 20 mars 2009

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-319 du 9 avril 1997

Art. 10

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Modification des règles de réunion du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration d'une école se réunit au moins deux fois par an, et chaque membre ne peut détenir plus de deux procurations.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 10 → Version 2
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997
Art. 10

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