Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de réunion du conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration d'une école se réunit au moins deux fois par an, et chaque membre ne peut détenir plus de deux procurations.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 10 → Version 2
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 10