Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de nomination du directeur d'école
Résumé. Le directeur d'école est maintenant choisi parmi les enseignants et son mandat de trois ans peut être renouvelé deux fois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 7 → Version 2
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 7