Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mode de scrutin pour les élections des membres
Résumé. Les élections des membres dans les établissements sont maintenant organisées par un scrutin majoritaire à deux tours, avec vote secret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 14 → Version 2
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 14