Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités de fonctionnement du conseil scientifique
Résumé. Le conseil scientifique fixe ses propres règles de fonctionnement dans son règlement intérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 12 → Version 2
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 12