Décret n°2009-320 du 20 mars 2009

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-319 du 9 avril 1997

Art. 19

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Modification des propositions du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique propose désormais les orientations de la politique d'enseignement et de recherche à l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 19 → Version 2
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997
Art. 19

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