Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des propositions du conseil scientifique
Résumé. Le conseil scientifique propose désormais les orientations de la politique d'enseignement et de recherche à l'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 19 → Version 2
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 19