Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration de l'école passe de 24 à 26 membres, avec des ajustements dans les catégories de membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 8 → Version 2
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 8