JORF n° 0071 du 25 mars 2009

Arrêté du 23 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Arrêté du 6 mars 2009 portant application de procédures de moindre bruit sur l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac (Gironde)

Arrêté du 12 mars 2009 autorisant la SAS ENEL ERELIS à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 13 mars 2009 autorisant la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz « Nozay―Bain-de-Bretagne » (Loire-Atlantique et Ille-et-Vilaine)

Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir les contributions au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, des chaussures et du linge de maison neufs destinés aux ménages et de verser les soutiens aux opérateurs de tri et aux collectivités territoriales ou leurs groupements en application des articles L. 541-10-3 et D. 543-214 à D. 543-224 du code de l'environnement

Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine

Décision du 17 mars 2009 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)

Décret n° 2009-317 du 20 mars 2009 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen

Arrêté du 20 mars 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements du Pas-de-Calais, de la Somme, du Rhône et de la Loire-Atlantique

Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au comité du secret statistique et au comité du label de la statistique publique

Arrêté du 11 mars 2009 portant modification du traitement de données à caractère personnel dénommé « AGAT »

Arrêté du 13 mars 2009 complétant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2009

Arrêté du 16 mars 2009 définissant les domaines mentionnés à l'article 1er du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes

Arrêté du 16 mars 2009 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire de déplacement dans le département des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 13 mars 2009 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 13 mars 2009 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 13 mars 2009 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 13 mars 2009 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Décret n° 2009-319 du 20 mars 2009 relatif à la meunerie et modifiant le livre VI du code rural

Arrêté du 19 février 2009 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts

Arrêté du 12 mars 2009 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2009

Arrêté du 16 mars 2009 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire

Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 avril 2008 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 (arrêté de campagne livraisons)

Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte

Arrêté du 16 mars 2009 portant extension de la convention collective nationale des entreprises du paysage (n° 7018)

Arrêté du 16 mars 2009 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace (n° 8422)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur le travail à temps partiel au Crédit agricole

Décret n° 2009-320 du 20 mars 2009 modifiant le décret n° 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges

Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 11 mars 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 pour l'admission à l'école du commissariat de la marine et le recrutement dans le corps des commissaires de la marine

Arrêté du 22 janvier 2009 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0103 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er juillet 2008 fixant les obligations d'assurance de la qualité en radiothérapie définies à l'article R. 1333-59 du code de la santé publique

Arrêté du 11 mars 2009 relatif à la provision pour risque d'exigibilité

Arrêté du 17 mars 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 20 mars 2009 fixant pour l'année 2011, par catégorie homogène de produits et prestations, les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l'article 27 du décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 16 mars 2009 relative à la participation de l'assurance maladie aux cotisations d'assurance maladie-maternité-décès des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés exigibles en 2009

Décision du 12 mars 2009 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture)

Arrêté du 13 mars 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 17 février 2009 fixant la composition du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 11 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 16 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach

Arrêté du 16 mars 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Décret du 20 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer

Décret du 20 mars 2009 portant nomination d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. DELVILLE (Thierry)

Arrêté du 12 mars 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 20 mars 2009 portant nomination d'un sous-directeur (administration centrale)

Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination d'une sous-directrice (administration centrale)

Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination d'une sous-directrice (administration centrale)

Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 mars 2009 portant promotion (inspection générale des finances)

Arrêté du 17 mars 2009 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence

Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 24 mars 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 24 mars 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 mars 2009 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 mars 2009 portant nomination (administration centrale)