Décret n°2009-320 du 20 mars 2009

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-319 du 9 avril 1997

Art. 16

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Extension des pouvoirs du directeur d'établissement scolaire

Résumé. Le directeur d'un établissement scolaire gagne de nouvelles responsabilités, comme la nomination des membres des jurys d'examen et la présidence de ces derniers.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 16 → Version 2
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997
Art. 16

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