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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs du directeur d'établissement scolaire
Résumé. Le directeur d'un établissement scolaire gagne de nouvelles responsabilités, comme la nomination des membres des jurys d'examen et la présidence de ces derniers.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 16 → Version 2
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 16