Décret n°2009-320 du 20 mars 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-319 du 9 avril 1997

Art. 3

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Modification des conditions d'obtention du diplôme d'ingénieur

Résumé. Le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges est maintenant obtenu selon les règles fixées par le règlement de la scolarité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 3 → Version 2
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997
Art. 3

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