Décret n°2009-320 du 20 mars 2009

Article 15

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Article 15

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 mars 2009

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret charge les ministres de l'enseignement supérieur et du budget de le mettre en œuvre.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance