Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contrôle financier des écoles
Résumé. L'école est désormais soumise au contrôle financier de l'État selon les règles définies par un décret de 2005.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 21 → Version 2
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 21