Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la nomination et des fonctions de l'agent comptable
Résumé. L'agent comptable d'une école est nommé par arrêté ministériel et peut aussi devenir chef des services financiers.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 22 → Version 2
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 22