Décret n°2009-320 du 20 mars 2009

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-319 du 9 avril 1997

Art. 22

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Modification de la nomination et des fonctions de l'agent comptable

Résumé. L'agent comptable d'une école est nommé par arrêté ministériel et peut aussi devenir chef des services financiers.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 22 → Version 2
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997
Art. 22

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