Décret n°2009-320 du 20 mars 2009

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-319 du 9 avril 1997

Art. 11

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Modification du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique de l'école est élargi et ses membres sont désormais nommés par le recteur de l'académie d'Orléans-Tours.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-319 du 9 avril 1997Art. 11 → Version 3
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997
Art. 11

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