Abrogé5 décembre 2011
Créé le 18 octobre 2009
Sont abrogés :
- le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Chinon ;
- le décret du 12 mai 1948 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux du Loir ;
- le décret du 26 mars 1993 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cheverny ;
-le décret du 19 mai 1972 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Grand Roussillon :
-le décret du 19 mai 1972 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscat de Rivesaltes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret du 31 mars 1998Art. 1 → Version 1Décret du 31 mars 1998Art. 2 → Version 1Décret du 31 mars 1998Art. 3 → Version 2Décret du 31 mars 1998Art. 4 → Version 1Décret du 31 mars 1998Art. 5 → Version 2Décret du 31 mars 1998Art. 6 → Version 1Décret du 31 mars 1998Art. 7 → Version 1Décret du 31 mars 1998Art. 8 → Version 1Décret du 31 mars 1998Art. 9 → Version 3Décret du 31 mars 1998Art. 10 → Version 1Décret du 31 mars 1998Art. 11 → Version 1Décret du 31 mars 1998Art. 12 → Version 2Décret du 31 mars 1998Art. 13 → Version 1Décret du 31 mars 1998Art. 14 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 1 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 2 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 3 → Version 2Décret du 31 juillet 1937Art. 4 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 5 → Version 2Décret du 31 juillet 1937Art. 6 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 7 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 8 → Version 1Décret du 31 juillet 1937Art. 9 → Version 3Décret du 31 juillet 1937Sct. Rapport au Président de la République Française.Décret du 31 juillet 1937Art. Préambule → Version 1Décret du 8 décembre 1936Art. 1 → Version 1Décret du 8 décembre 1936Art. 1 bis → Version 1Décret du 8 décembre 1936Art. 1 ter → Version 1Décret du 8 décembre 1936Art. 2 → Version 1Décret du 8 décembre 1936Art. 3 → Version 2Décret du 8 décembre 1936Art. 4 → Version 1Décret du 8 décembre 1936Art. 5 → Version 2Décret du 8 décembre 1936Art. 6 → Version 1Décret du 8 décembre 1936Art. 7 → Version 1Décret du 8 décembre 1936Art. 8 → Version 1
-Décret du 31 mars 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
-Décret du 31 juillet 1937Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Rapport au Président de la République Française., Art. Préambule
-Décret du 8 décembre 1936Art. 1, Art. 1 bis, Art. 1 ter, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8