Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009

Article 2

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Article 2

Sont abrogés :

  • le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Chinon ;
  • le décret du 12 mai 1948 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux du Loir ;
  • le décret du 26 mars 1993 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cheverny ;

-le décret du 19 mai 1972 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Grand Roussillon :
-le décret du 19 mai 1972 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscat de Rivesaltes.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 31 mars 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
-Décret du 31 juillet 1937
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Rapport au Président de la République Française., Art. Préambule
-Décret du 8 décembre 1936
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 1 ter, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Abrogé5 décembre 2011

Créé le 18 octobre 2009 · Abrogé le 5 décembre 2011

Sont abrogés :

  • le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Chinon ;
  • le décret du 12 mai 1948 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux du Loir ;
  • le décret du 26 mars 1993 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cheverny ;

-le décret du 19 mai 1972 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Grand Roussillon :
-le décret du 19 mai 1972 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Muscat de Rivesaltes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 31 mars 1998Art. 1Décret du 31 mars 1998Art. 2Décret du 31 mars 1998Art. 3 → Version 2
-Décret du 31 mars 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
-Décret du 31 juillet 1937
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Rapport au Président de la République Française., Art. Préambule
-Décret du 8 décembre 1936
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 1 ter, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 5 décembre 2011

En vigueur du dimanche 18 octobre 2009 au dimanche 4 décembre 2011

Source : Légifrance