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Décret du 31 juillet 1937

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Article 4

Le rendement de base visé à l'article 1er du décret n° 93-1067 du 10 septembre 1993 relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est fixé pour les appellations :

"Bourgueil" à 55 hectolitres à l'hectare pour les vins rouges et rosés ;

"Saint-Nicolas-de-Bourgueil" à 55 hectolitres à l'hectare pour les vins rouges et rosés.

Le rendement butoir visé à l'article 4 dudit décret est fixé pour les appellations :

"Bourgueil" à 67 hectolitres à l'hectare pour les vins rouges et rosés ;

"Saint-Nicolas-de-Bourgueil" à 67 hectolitres à l'hectare pour les vins rouges et rosés.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 août.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 janvier 1983 · Abrogé le 18 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rendements et conditions pour les vins Bourgueil et Saint-Nicolas-de-Bourgueil

Résumé. Le décret fixe les rendements maximum pour les vins rouges et rosés des appellations Bourgueil et Saint-Nicolas-de-Bourgueil, ainsi que les conditions pour que les jeunes vignes puissent bénéficier de l'appellation.

Le rendement de base visé à l'article 1er du décret n° 93-1067 du 10 septembre 1993 relatif au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est fixé pour les appellations :

  • "Bourgueil" à 55 hectolitres à l'hectare pour les vins rouges et rosés ;
  • "Saint-Nicolas-de-Bourgueil" à 55 hectolitres à l'hectare pour les vins rouges et rosés.

Le rendement butoir visé à l'article 4 dudit décret est fixé pour les appellations :

  • "Bourgueil" à 67 hectolitres à l'hectare pour les vins rouges et rosés ;
  • "Saint-Nicolas-de-Bourgueil" à 67 hectolitres à l'hectare pour les vins rouges et rosés.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 août.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 octobre 1997 au samedi 17 octobre 2009

En vigueur du samedi 8 janvier 1983 au mardi 21 octobre 1997

Source : Légifrance