Décret du 31 mars 1998

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les raisins doivent être vinifiés conformément aux usages locaux.

Le vin gris doit répondre à la définition suivante : produit de la fermentation des moûts obtenus par pressurage direct des vendanges fraîches.

Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Toul" bénéficient de toutes les pratiques oenologiques prévues par la réglementation en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 avril 1998 · Abrogé le 18 octobre 2009

Les raisins doivent être vinifiés conformément aux usages locaux.

Le vin gris doit répondre à la définition suivante : produit de la fermentation des moûts obtenus par pressurage direct des vendanges fraîches.

Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Toul" bénéficient de toutes les pratiques oenologiques prévues par la réglementation en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 1998 au samedi 17 octobre 2009

Source : Légifrance