Décret du 31 mars 1998

Article 13

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Article 13

L'arrêté du 9 août 1951 modifié fixant les conditions d'attribution du label "Vin délimité de qualité supérieure" aux vins d'appellation d'origine "Côtes de Toul" est abrogé.

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Créé le 1 avril 1998 · Abrogé le 18 octobre 2009

L'arrêté du 9 août 1951 modifié fixant les conditions d'attribution du label "Vin délimité de qualité supérieure" aux vins d'appellation d'origine "Côtes de Toul" est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1951-08-09

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 1998 au samedi 17 octobre 2009

Source : Légifrance