Abrogé18 octobre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 1 avril 1998
L'arrêté du 9 août 1951 modifié fixant les conditions d'attribution du label "Vin délimité de qualité supérieure" aux vins d'appellation d'origine "Côtes de Toul" est abrogé.