Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 19 mai 1972
METHODES DE TAILLE ET DE VINIFICATION. OBLIGATION DE MENTIONNER LE TERME "APPELLATION CONTROLEE" EN CARACTERES APPARENTS. Texte totalement abrogé.
Décret du 19 mai 1972
Modifié parARRETEARRETEARRETEDECRETDécret2007-1547