Décret du 31 mars 1998

Article 7

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Article 7

Ne peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Toul" que les vins répondant aux conditions du

décret du 10 septembre 1993 susvisé

.

Le rendement de base visé à l'

article 1er

de ce décret est fixé à :

vins gris ou blancs : 60 hectolitres à l'hectare ;

vins rouges : 45 hectolitres à l'hectare.

Le rendement butoir prévu à l'

article 4

de ce décret est fixé à :

vins gris ou blancs : 72 hectolitres à l'hectare ;

vins rouges : 54 hectolitres à l'hectare.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Toul" ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 août.

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Créé le 1 avril 1998 · Abrogé le 18 octobre 2009

Ne peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Toul" que les vins répondant aux conditions du décret du 10 septembre 1993 susvisé.

Le rendement de base visé à l'article 1er de ce décret est fixé à :

  • vins gris ou blancs : 60 hectolitres à l'hectare ;
  • vins rouges : 45 hectolitres à l'hectare.

Le rendement butoir prévu à l'article 4 de ce décret est fixé à :

  • vins gris ou blancs : 72 hectolitres à l'hectare ;
  • vins rouges : 54 hectolitres à l'hectare.

Le bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Toul" ne peut être accordé aux vins provenant des jeunes vignes qu'à partir de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la plantation a été réalisée en place avant le 31 août.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 1998 au samedi 17 octobre 2009

Source : Légifrance