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Décret du 31 juillet 1937

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Article 2

Pour avoir droit aux appellations contrôlées "Bourgueil" ou "Saint-Nicolas-de-Bourgueil" les vins doivent provenir des cépages suivants à l'exclusion de tout autre :

Cépage principal : cabernet franc ou breton ;

Cépage accessoire : cabernet-sauvignon, limité à 10 % maximum de l'encépagement.

Toutefois, l'appellation d'origine contrôlée "Bourgueil" ou "Saint-Nicolas-de-Bourgueil" pourra être revendiquée jusqu'à la récolte de l'année 2005 pour les vins produits dans les exploitations qui, à la date du présent décret, possèdent plus de 10 % de cabernet-sauvignon, sans que le pourcentage de ce cépage puisse toutefois excéder 25 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 août 1937 · Abrogé le 18 octobre 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cépages autorisés pour les vins de Bourgueil et Saint-Nicolas-de-Bourgueil

Résumé. Les vins de Bourgueil et Saint-Nicolas-de-Bourgueil doivent être principalement faits à partir du cépage cabernet franc, avec un maximum de 10% de cabernet-sauvignon.

Pour avoir droit aux appellations contrôlées "Bourgueil" ou "Saint-Nicolas-de-Bourgueil" les vins doivent provenir des cépages suivants à l'exclusion de tout autre :

Cépage principal : cabernet franc ou breton ;

Cépage accessoire : cabernet-sauvignon, limité à 10 % maximum de l'encépagement.

Toutefois, l'appellation d'origine contrôlée "Bourgueil" ou "Saint-Nicolas-de-Bourgueil" pourra être revendiquée jusqu'à la récolte de l'année 2005 pour les vins produits dans les exploitations qui, à la date du présent décret, possèdent plus de 10 % de cabernet-sauvignon, sans que le pourcentage de ce cépage puisse toutefois excéder 25 %.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2001 au samedi 17 octobre 2009

En vigueur du mercredi 4 juin 1980 au samedi 5 mai 2001

En vigueur du mercredi 11 août 1937 au mardi 3 juin 1980

Source : Légifrance