Abrogé18 octobre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 11 août 1937 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 17 octobre 2009
Les vins ayant droit aux appellations contrôlées "Saint-Nicolas-de-Bourgueil" et "Bourgueil" devront provenir de raisins récoltés à bonne maturité et vinifiés conformément aux usages locaux.
Les vins rosés devront provenir exclusivement de raisins rouges vinifiés en rosés conformément aux usages locaux.
Ils bénéficieront de toutes les pratiques oenologiques autorisées par les lois et réglements en vigueur, à l'exception de la concentration qui est interdite.
Les vins ne pourront être mis en circulation avec cette appellation sans un certificat délivré par une commission de dégustation désignée par l'Institut national de l'origine et de la qualité sur proposition du syndicat de l'appellation. Cette commission examinera si le vin répond aux conditions fixées par la réglementation en vigueur, et notamment par le présent décret. Son avis sera transmis à l'intéressé et à l'administration des contributions indirectes.
Un règlement intérieur approuvé par l'Institut national de l'origine et de la qualité déterminera la procédure à suivre pour la délivrance du certificat.
Les vins rosés devront provenir exclusivement de raisins rouges vinifiés en rosés conformément aux usages locaux.
Ils bénéficieront de toutes les pratiques oenologiques autorisées par les lois et réglements en vigueur, à l'exception de la concentration qui est interdite.
Les vins ne pourront être mis en circulation avec cette appellation sans un certificat délivré par une commission de dégustation désignée par l'Institut national de l'origine et de la qualité sur proposition du syndicat de l'appellation. Cette commission examinera si le vin répond aux conditions fixées par la réglementation en vigueur, et notamment par le présent décret. Son avis sera transmis à l'intéressé et à l'administration des contributions indirectes.
Un règlement intérieur approuvé par l'Institut national de l'origine et de la qualité déterminera la procédure à suivre pour la délivrance du certificat.